Avocat Licenciement/ Avocat Drot Social /Avocat  Droit du Travail / Avocat Prud'hommes / Paris
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Avocats au Barreau de Paris
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Fax : +33(0) 1 73 76 94 95
Email : avocat@cabinet-ap.fr


Le cabinet A-P de  est composé des avocats expérimentés et compétents en licenciement, droit social, droit du travail et vous apporte les services suivants : 

Conseil / Rédaction d'actes/Négociation/ Transaction / Représentation devant les juridictions compétentes (Conseil de prud'hommes/tribunal administratif/...)

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Avocat Licenciement/ Avocat Drot Social / Avocat  Droit du Travail / Avocat Prud'hommes / Paris Nullité du licenciement
Préavis de licenciement
Licenciement et vie privée
Clause de non-concurrence
Régime fiscal des indemnités
Indemnités dues à la rupture
Maintien des droits de mutuelle
Avocat Licenciement Avocat Licenciement Avocat Licenciement Avocat Licenciement Avocat Licenciement
Abandon de poste et démission
Reclassement du salarié inapte

Le licenciement est la mesure par laquelle un employeur met fin au contrat  de travail d’un salarié.  avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement
Le licenciement pour cause personnelle est celui qui est prononcé pour un motif inhérent à la personne du salarié. « le manquement doit etre reproché au salarié personnellement »   La faute disciplinaire est constituée par la violation des règles de discipline de l’entreprise.  avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement

Le licenciement pour motif économique est effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié a cause notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. Elle s'oppose à la démission qui constitue une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié. avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement
La rupture conventionnelle a pour objet de mettre un terme au contrat de travail. La démission est la rupture du contrat de travail du fait du salarié. L’article L. 1231-1 C. trav. prévoit que « le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l’initiative d’une des parties contractantes. avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement

Licenciement et plan économique
Licenciement et absences répétées
Licenciement et accident du travail
Requalification d'un contrat de travail temporaire en contrat de travail
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Le licenciement d’un salarié expatrié ou détaché et son rapatriement

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Nullité du licenciement intervenu suite à l’inaptitude

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Nous répondons à  vos questions
 
 
 
 

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Préavis en cas de licenciement

Le préavis désigne le délai de prévenance que doit respecter celui qui prend l'initiative de rompre le contrat de travail. L'expiration du préavis marque le terme ultime du contrat. Le point de départ du préavis est déterminé par la notification de la rupture. Il se situe à la date ou la déclaration de volonté de la partie qui rompt le contrat de travail parvient à la connaissance de l'autre partie. Lire la suite avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement avocat licenciement

   

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Indemnités légales de licenciement / rupture
Licenciement / Indemnités Préavis congés payés Indemnités de licenciement Dommages et intérets
Licenciement Sans cause réelle et sérieuse OUI OUI OUI, + 2 ans d'ancienneté OUI
Licenciement Economique OUI OUI OUI, + 2 ans d'ancienneté NON
Licenciement pour cause réelle et sérieuse OUI OUI OUI, +2 ans d'ancienneté NON
   

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Mutuelle-Prévoyance : maintien des droits suite la rupture du contrat de travail / licenciement

L’article 14 de l’ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a mis en place un second mécanisme de maintien des garanties santé et prévoyance d’entreprise en cas de licenciement. Ce dispositif s’adresse aux salariés dont la rupture du contrat de travail ouvre droit à une allocation d’assurance chômage, à l’exception des salariés licenciés pour faute lourde. 
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  Droit social / Droit du travail et Conseil de prud'hommes

Le droit social est un terme qui rassemble des informations sur le droit du travail et de la sécurité sociale pour les travailleurs du secteur privé, articulées autour de moments-clés: travail, congés, incapacité, licenciement, retrait, etc. Le droit du travail contient les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs. Le Conseil de prud'hommes est une juridiction compétente pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé.

   

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  Le métier d'avocat

L'avocat est un professionnel du droit. Par sa prestation de serment, l'avocat est soumis à des règles déontologiques. L'avocat est indépendant par rapport au juge, au client et à toute idée préconçu. L'indépendance permet à l'avocat de s'exprimer librement devant les tribunaux. L'avocat est également tenu de respecter scrupuleusement les devoirs de la justice. L'avocat ne peut divulguer les confidences qui lui sont faites. Dans le meme esprit, la correspondance entre avocats, et entre l'avocat et son client est confidentielle. Chaque avocat est soumis à la discipline de l'Ordre des avocats auquel il appartient.

   

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  Nos Services

Avocat droit du travail : Le cabinet d’avocats A-P intervient en droit du travail et défend les intéręts de ses clients, salariés. Il est composé de plusieurs avocats ayant une expérience importante en droit du travail, droit social et droit pénal du travail (Paris et Province).

Avocat licenciement : Le cabinet d'avocats A-P assiste également ses clients en cas de licenciement. Les avocats experimentés du cabinet négocient les indemnités de départ et contestent le licenciement devant le Conseil de prud'hommes et/ou la Cour d'appel (Paris et Province).  

Avocat prud’hommes : En cas de saisine du Conseil de prud'hommes, il est récommandé de vous faire assisté par un avocat expérimenté. Le Cabinet d'avocats A-P défend ses clients devant le Conseil de Prud'hommes et/ou la Cour d'Appel (Paris et Province).

Avocat droit social : Le Cabinet d'avocats A-P intervient en droit social et vous accompagne lors d’un licenciement, d'une procédure prud'homale ou de la négociation du départ. Les avocats du cabinet ont une expérience importante en droit social, droit du travail et droit pénal du travail (Paris et Province).

   

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