Deux sources sont utilisées pour mesurer le nombre de licenciements :
- les déclarations mensuelles de mouvements de main d'œuvre (DMMO). Ces données concernent uniquement les établissements du secteur privé employant au moins 50 salariés, complétées par une enquête trimestrielle auprès des établissements de 10 à 49 salariés,
- les inscriptions à l’ANPE
D’après les estimations de l’ANPE, le nombre moyen annuel des licenciements au cours des 15 dernières années est d’un million par an.
Pendant les dernières années, les licenciements pour motif personnel ont augmenté régulièrement dans l'industrie et dans le secteur tertiaire.
En 2005, il y avait 260 000 inscriptions à l’ANPE suite à un licenciement pour motif économique et 600 000 inscriptions suite à un licenciement pour motif personnel.

Consultation  - Conseil - Rédaction d'actes -  Négociation/Transaction- Contentieux

 

ETUDES:

Droit Social & Accident du travail

Droit Social & La réforme du temps de travail

Droit Social / Droit du Travail / Conseil des Prud'hommes & Discrimination  – moyens de défense

Droit Social / Droit du Travail et Congés payés – accident du travail – préavis

Droit Social / Droit du Travail et La période d’essai : Nouvelle réglementation

Droit Social / Droit du Travail et Licenciement économique et convention de reclassement personnel

Droit Social et La rupture du contrat de travail par consentement mutuel